Prime de Partage de la Valeur : Quelles nouveautés pour 2024 ?
Le succès de la prime de partage de la valeur ne se dément pas. Simple à mettre en place, ce dispositif reste attractif en 2024, surtout pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés.
Sur la forme, pas de changement : un accord d’entreprise (ou de groupe), ou une décision unilatérale de l’employeur demeure nécessaire.
Sur le fond, la prime reste un dispositif collectif : les bénéficiaires et les critères de modulation sont inchangés.
Elle n’a toujours pas vocation à remplacer un autre élément de rémunération obligatoire ou qui devient obligatoire en vertu de la loi, d’un accord ou d’un usage.
La première nouveauté réside dans la possibilité de verser deux primes de partage de la valeur par année civile. Chaque prime devra faire l’objet d’un accord ou d’une décision unilatérale qui lui est propre.
Sont inchangés :
- Le plafond global d’exonération : 3000 € par bénéficiaire et par an, porté à 6000€ en présence d’un dispositif d’intéressement ou de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés, pour les certaines association ou fondations, et pour le ESAT pour leurs travailleurs handicapés
- Les modalités de versement : possibilité d’échelonner le versement de la prime dans la limite d’une fois par trimestre.
Jusqu’au 31 décembre 2026, les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d’un coup de pouce. Sous réserve de respecter les plafonds d’exonération et pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3 SMIC sur 12 mois, le régime social et fiscal de faveur est maintenu : exonération de cotisations et contributions sociales, exonération de forfait social, exonération d’impôt sur le revenu et de CSG-CRDS.
Les entreprises de 50 salariés et plus continuent, quant à elle de bénéficier, dans les mêmes conditions qu’en 2023, des exonérations de cotisations et contributions sociales. Les primes versées depuis le 1er janvier 2024 sont désormais soumises à CSG-CRDS, impôt sur le revenu, et forfait social de 20% si elles emploient 250 salariés ou plus.
Pour finir, les primes de partage de la valeur peuvent désormais être affectées à un plan d’épargne salariale ou retraite d’entreprise. Les sommes ainsi affectées au plan bénéficient de l’exonération d’impôt sur le revenu. Elles permettent également de déclencher l’abondement de l’employeur, tout comme les sommes issues de participation, de l’intéressement ou les versements volontaires. Un décret d’application devra préciser le délai dans lequel l’affectation au plan devra être effectuée.
Rachel BOIVIN