Rappel sur l’assiette de calcul des heures supplémentaires/complémentaires
La Cour de cassation est venue rappeler que les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l’activité personnelle du salarié, doivent être intégrés dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires (et heures complémentaires). Cass. 2ème civ. 19 octobre 2023 n°21-19.710 Ce principe, déjà
Reclassement et contestation judiciaire de l’avis du médecin du travail : les dernières décisions marquantes de la Chambre sociale
Reclassement consécutif à l’avis d’inaptitude Limite de la dispense de reclassement Lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi, l'employeur n'est pas
DROIT A CONGES PAYES
Congés payés et arrêt de travail : le salarié continue d’acquérir des congés pendant l’intégralité de la suspension de son contrat. Jusqu’à une série de décisions rendues le 13 septembre dernier par la chambre sociale de la Cour de cassation en assemblée plénière et ayant donné lieu à un communiqué de
LE CDD MULTI-REMPLACEMENT
La loi nº 2022-1598 du 21 décembre 2022 et le décret nº 2023-263 du 12 avril 2023 réactivent le dispositif du CDD multi-remplacement, dispositif qui était auparavant possible du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. Le CDD multi-remplacement est un dispositif qui permet de déroger, dans certains secteurs limitativement listés
ABANDON DE POSTE : LICENCIEMENT OU DEMISSION ?
Face à l’absence injustifiée et prolongée de son salarié, l’employeur n’avait jusqu’à présent que le choix d’engager une procédure de licenciement. Si le contrat peut être rompu sans indemnité, ni préavis lorsque le licenciement est justifié par une faute grave, le salarié demeure éligible à l’assurance chômage. Désormais, le salarié qui